  Changements fiscaux dans DT Max (2012) |
Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures
fiscales qui ont nécessité des modifications dans DT Max et
qui sont associées à l'année d'imposition 2012. (Certaines
nouvelles mesures fiscales ne nécessitent aucune
modification dans DT Max.) La plupart de ces nouvelles mesures
fiscales sont issues des budgets 2012. (Certaines ont été
introduites lors de budgets antérieurs.) Finalement, veuillez noter
qu'à moins d'avis contraire, les nouvelles mesures fiscales
proposées devraient être adoptées d'ici la période de production
des déclarations de 2012.
Fédéral
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Fédéral
-
Nouvelles mesures fiscales :
-
Les dividendes déterminés sont maintenant majorés à 138% plutôt
qu'à 141% avec un crédit d'impôt fédéral pour dividendes de
15.0198% plutôt que 16,4354%.
-
À compter de l'année d'imposition 2012, le nouveau crédit
d'impôt pour aidants familiaux, annoncé dans le budget de 2011,
offrira un soutien fiscal aux particuliers qui subviennent aux
besoins d'un membre à charge de leur famille ayant une déficience.
Ce crédit non remboursable de 15%, applicable à un montant de 2 000
$, réduira l'impôt d'aidants naturels prenant soin de proches qui
sont à leur charge et qui ont une déficience, dont, pour la
première fois, leur époux ou conjoint de fait et leurs enfants
d'âge mineur. (non disponible dans le planificateur)
-
Le budget de 2012 a instauré un impôt spécial payable par un
employé déterminé sur les cotisations patronales excessives versées
à un régime de participation des employés aux bénéfices
attribuables à l'employé déterminé.
-
À partir du 1er janvier 2012, les particuliers âgés de 65 ans ou
moins qui sont employés et/ou travailleurs indépendants devront
maintenant contribuer au RPC même s'ils reçoivent une pension de
retraite du RPC ou du RRQ.
-
À partir du 1er janvier 2012, les particuliers âgés de 65 à 70
ans qui sont employés et/ou travailleurs indépendants devront
maintenant contribuer au RPC même s'ils reçoivent une pension de
retraite du RPC ou du RRQ à moins qu'ils aient fait le choix de
cesser de verser des cotisations au RPC.
Terre-Neuve-et-Labrador
-
| Paliers d'imposition |
Taux |
| 0 $ |
32 893 $ |
7,7% |
| 32 893 $ |
65 785 $ |
12,5% |
| plus de 65 785 $ |
13,3% |
-
Les taux d'imposition de Terre-Neuve-et-Labrador pour 2012 n'ont
pas été modifiés.
-
Les montants, tels que les seuils de revenu et plusieurs
montants personnels au niveau provincial, ont été indexés pour 2012
selon un facteur d'indexation provincial de 3,1%.
Nouvelles mesures fiscales :
-
Aucune
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
-
Changements apportés au budget :
-
Les montants relatifs aux personnes à charge et au conjoint
seront portés à 8 481 $ pour correspondre au montant personnel de
base.
-
Le montant pour personnes handicapées sera augmenté de 5 035 $ à
7 341 $.
Nouveau-Brunswick
-
| Paliers d'imposition |
Taux |
| 0 $ |
38 190 $ |
9,1% |
| 38 190 $ |
76 380 $ |
12,1% |
| 76 380 $ |
124 178 $ |
12,4% |
| plus de 124 178 $ |
14.3% |
-
Pour 2012, les seuils de revenu provincial et les montants
personnels ont été indexés selon un facteur d'indexation de
2.8%.
Nouvelles mesures fiscales :
-
Aucune
Québec
-
Nouvelles mesures fiscales :
-
Le crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel prenant
soin de son conjoint passe de 591 $ à 700 $.
-
Le montant cumulatif du crédit d'impôt pour nouveau diplômé
travaillant dans une région ressource éloignée passe de 8 000 $ à
10 000 $.
-
Le montant pour la contribution santé pour chaque résident
adulte admissible du Québec est de 200 $ par adulte en
2012.
-
Pour le RQAP, le maximum de revenus assurables passe de 64 000 $
à 66 000 $, pour 2012. De même, le taux de cotisation de l'employé
passe de 0,537 % à 0,559 % et le taux de cotisation de l'employeur
passe de 0,752 % à 0,782 %.
-
Pour 2012, le taux de cotisation au RRQ passe de 9,9 % à 10,05
%. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,025 % pour
l'employé et de 5,025 % pour l'employeur. (non disponible dans
le planificateur) Veuillez noter que même si le module de
calcul utilise le taux de cotisation au RRQ de 2011, les
formulaires ont été mis à jour pour refléter le nouveau taux pour
2012.
-
Un crédit d'impôt remboursable pour l'achat ou la location de
biens visant à prolonger l'autonomie des aînés sera instauré à
compter de l'année d'imposition 2012. Ce crédit d'impôt sera égal à
20 % de la partie qui excède 500 $ de l'ensemble des montants qu'un
particulier qui aura atteint l'âge de 70 ans aura payés dans
l'année pour l'acquisition ou la location, y compris les frais
d'installation, de biens admissibles destinés à être utilisés dans
son lieu principal de résidence. (non disponible dans le
planificateur)
-
À compter du 1er janvier 2012, un nouveau crédit d'impôt pour
travailleur de 65 ans ou plus est mis en place graduellement. Ce
nouveau crédit d'impôt vise à éliminer l'impôt à payer sur une
partie du revenu de travail admissible qui dépasse 5 000 $. Les
principaux revenus de travail visés sont les revenus d'emploi.
(non disponible dans le planificateur)
-
Les droits d'immatriculation au registre des entreprises pour
une entreprise individuelle ont été majorés à 34,00$.
-
Afin que les particuliers qui sont responsables d'une ressource
de type familial ou d'une ressource intermédiaire puissent
bénéficier de la couverture prévue par la Loi sur l'assurance
parentale et la Loi sur le régime de rentes du Québec, leur
rémunération constituera désormais un revenu assurable pour
l'application de ces régimes.
-
Un impôt spécial payable par un employé déterminé sur les
cotisations patronales excessives versées à un régime de
participation des employés aux bénéfices attribuables à l'employé
déterminé a été instauré.
Ontario
-
Nouvelles mesures fiscales :
-
Le gouvernement ontarien met en oeuvre un nouveau taux
d'imposition des particuliers. Ce nouveau taux d'imposition,
applicable à la tranche du revenu imposable d'un particulier qui
dépasse 500 000 $, est de 12,16 % pour les années d'imposition qui
se terminent en 2012 et de 13,16 % pour celles qui se terminent
après 2012. Également, ces nouveaux taux d'imposition
s'appliqueront aussi aux fiducies non testamentaires ainsi qu'au
revenu fractionné. Toutefois, les taux pour le crédit d'impôt pour
les dons de bienfaisance demeureront à 5,05 % et à 11,16%.
-
Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le
bien-être
Il s'agit d'une proposition de nouveau crédit d'impôt permanent
et remboursable qui aiderait à payer le coût de modifications
permanentes au domicile pour améliorer l'accessibilité ou pour
aider une personne âgée à y être plus fonctionnelle ou mobile. Le
crédit pourrait aller jusqu'à 1 500 $ par année, soit 15 % d'un
maximum de 10 000 $ en dépenses de rénovations domiciliaires
admissibles pour aider les personnes âgées à demeurer chez elles en
toute sécurité. Il pourrait être réclamé par des propriétaires ou
des locataires âgés, ainsi que par des personnes qui partagent un
foyer avec un parent âgé. (non disponible dans le
planificateur)
Manitoba
-
Nouvelles mesures fiscales :
-
Le montant maximal pour le crédit d'impôt foncier pour
l'éducation à l'intention des personnes âgées passe de 950 $ à
1 012 $ en 2012.
-
Le crédit pour dividendes déterminés a été réduit de 11% à
8%.
-
Les producteurs agricoles sont admissibles à un nouveau crédit
d'impôt remboursable, le crédit d'impôt pour la gestion des
nutriants, qui vise à aider les agriculteurs à satisfaire aux
nouvelles exigences pour protéger la qualité de l'eau en vertu de
la Loi sur l'environnement. Le crédit équivaut à 10 % du coût en
capital du matériel requis de gestion des nutriants, déduction
faite de toute aide gouvernementale reçue ou à recevoir à cet
égard. Les actifs doivent être acquis et prêts à être utilisés
après le 17 avril 2012 et avant 2016. (non disponible dans le
planificateur)
Saskatchewan
-
Nouvelles mesures fiscales :
-
Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés a
été réduit de 5% à 4%.
-
Le budget de 2012 propose la création d'un crédit d'impôt non
remboursable basé sur un montant de 10 000 $ pour l'acquisition
d'une première habitation admissible après le 31 décembre 2011
(c.-à.-d. si la date de clôture est après cette date).
-
Les crédits d'impôt liés à la Prestation pour les familles
actives seront désormais applicables aux activités admissibles pour
tous les enfants et jeunes de moins de 18 ans. Précédemment, seuls
les frais payés pour des enfants âgés de 6 à 15 ans à la fin de
l'année civile étaient admissibles. (non disponible dans le
planificateur)
-
Le crédit d'impôt remboursable offert en vertu du programme de
remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés
sera converti en un crédit d'impôt non remboursable. Toutefois, les
particuliers qui n'ont pas suffisamment de revenu pour utiliser en
totalité le crédit d'impôt non remboursable peuvent réclamer un
nouveau crédit d'impôt remboursable équivalent à la portion
inutilisée du crédit d'impôt non remboursable. (non disponible
dans le planificateur)
Alberta
`
-
Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.
-
Les montants personnels provinciaux ont été indexés pour 2012
selon un facteur d'indexation de 1,8 %.
Changements apportés au budget :
-
Aucun
Colombie-Britannique
-
Nouvelles mesures fiscales :
-
Le budget 2012 propose le crédit d'impôt pour la rénovation
domiciliaire à l'intention des aînés de la Colombie-Britannique («
BC Seniors' Home Renovation Tax Credit »). Ce nouveau crédit
d'impôt personnel remboursable vise à aider les personnes âgées de
65 ans et plus à payer les rénovations de leur résidence
permanente. Le crédit annuel maximum sera de 1 000 dollars,
correspondant à 10 % des dépenses admissibles. (non disponible
dans le planificateur)
-
Le budget 2012 propose également deux nouveaux crédits d'impôt
non remboursables, le crédit d'impôt pour la condition physique des
enfants et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des
enfants, de 5,06 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de
500 dollars par enfant, soit un maximum de 25 $ par enfant pour
chaque crédit. Les dépenses admissibles pour ces deux crédits
d'impôt sont identiques à celles des crédits d'impôt fédéraux pour
la condition physique et pour les activités artistiques des
enfants. Ces mesures, conjuguées aux crédits fédéraux connexes,
offrent un soutien supplémentaire aux familles pour les aider à
garder leurs enfants actifs et motivés.
-
La limite de 10 000 $ pour le montant admissible des frais
médicaux pour d'autres personnes à charge a été éliminée.
-
Le crédit pour dividendes déterminés a été augmenté de 9,76% à
10%.
Yukon
-
Nouvelles mesures fiscales :
-
Un nouveau crédit d'impôt non remboursable, appelé le montant
pour les activités artistiques des enfants, est offert aux parents
du Yukon. Ce crédit est équivalent à la mesure fédérale.
-
À compter de l'année d'imposition 2012, le nouveau crédit
d'impôt pour aidants familiaux offrira un soutien fiscal aux
particuliers qui subviennent aux besoins d'un membre à charge de
leur famille ayant une déficience. Ce crédit, applicable à un
montant de 2 000 $, réduira l'impôt d'aidants naturels prenant soin
de proches qui sont à leur charge et qui ont une déficience, dont,
pour la première fois, leur époux ou conjoint de fait et leurs
enfants d'âge mineur. (non disponible dans le
planificateur)
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
14 décembre 2012 |